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| | | Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative |  |
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Canaille
Administrateur technique
Messages : 1649
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 79
Localisation : aquitaine
| Sujet: Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative  Mer Sep 21 2011, 23:44 | |
| Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative
Par : Muriel Marlan Militello Député des Alpes-Maritimes19 septembre 2011 Je vais déposer plusieurs amendements concernant la vie associative lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui sera examiné dans les prochaines semaines.  la suite sur son site | |
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